Frédéric Petitta
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Petitta
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000028051432
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013